Mentions légales, Charte éthique et CGVUs

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVUs) sont à jour au 14 Avril 2023.

PREVENTION

Le coaching a pour objectif d’apporter une écoute attentive et de mettre en place un plan de développement personnel visant à atteindre les objectifs de la personne coachée.

Chaque situation étant spécifique, il est préçisé que le coaching ne peut remplacer un traitement médical ou l’avis d’un spécialiste en cas de trouble de l’humeur ou de troubles dépressifs.

En utilisant le site, le visiteur/client certifie qu’il n’est atteint d’aucune pathologie relative à la santé mentale (dépression, détresse psychologique, tendance suicidaire….liste non-exhaustive). Dans le cas contraire, il lui est demandé de cesser immédiatement toute utilisation du site (incluant la simple consultation des contenus gratuits du site).

En cas de mal être profond ou de comportement suicidaire, veuillez contacter le service du SAMU ou SOS médecin.

Nous vous invitons également à consulter cet article du ministère de la santé :

https://solidarites-sante.gouv.fr/prevention-en-sante/sante-mentale/la-prevention-du-suicide/article/que-faire-et-a-qui-s-adresser-face-une-crise-suicidaire

CHARTE ETHIQUE

Afin de créer un climat de confiance avec nos Clients, le présent site a établi la présence charte éthique. L’agence Dragueur de Paris et ses intervenants s’engagent à respecter cette charte éthique selon 5 engagements :

• 1/ Confidentialité totale de nos Clients : comme décrit dans les CGVUs, le traitement de vos données personnelles respecte une stricte confidentialité. Vos données ne seront ni partagées ni revendues à des tiers. Voir Article 10 des CGVUs pour plus de détail.
• 2/ Garantie de confiance : notre équipe s’attache à respecter les aspirations de ses Clients sur la base d’une relation de confiance et à n’agir qu’avec leur consentement explicite.
• 3/ Indépendance : Notre équipe n’est liée avec AUCUN site de rencontre en particulier. A ce titre, nous prodiguons des conseils dans le seul intérêt de nos Clients dans la plus stricte indépendance.
• 4/ Intégrité : en ce qui concerne les coachings, notre équipe s’engage à dénoncer toute utilisation du service à des fins illégale (dès l’instant où notre équipe en à connaissance). Dans ce cas, le Client se verra exclu de la plateforme avec interdiction formelle de s’y réinscrire. De la même façon, notre équipe se réserve le droit t’interrompre le service à tous moment en cas d’infraction (cf CGVUs ci-dessous).
• 5/ Compétence : le recrutement de nos coachs font l’objet d’un processus de recrutement rigoureux et exigeant. Chaque coach fait systématiquement l’objet d’une formation complète au métier de coaching par notre équipe. De plus, chacun de nos coachs fait l’objet d’une évaluation continue par les Clients eux-mêmes.

Enfin, nous rappelons que le présent site internet ainsi que ses produits/services sont destinés exclusivement à un public masculin ET célibataire.

En utilisant le site (incluant ses contenus et services, gratuits comme payants), l’utilisateur atteste assumer seul la responsabilité de ses actes (notamment au titre de l’article 212 du Code Civil).

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGVU») sont proposées par M2F Group (ci-après la « Société »), détenant le présent site internet dragueurdeparis.com, dont le siège social est situé au 229 rue Saint Honoré, 75001 Paris, France.

Contact : >> via le formulaire de contact accessible ICI

Ligne téléphonique (non-surtaxée) : +33756879564

Hébergeur : Le site dragueurdeparis.com est hébergé chez O2 Switch au 222 Bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

La Société propose au Client (ci-après le « Client») une offre de services dans le domaine de la formation en ligne traitant du développement personnel ainsi que des services connexes tels que ceux dans le domaine du relooking ou coaching par exemple et sans que cela soit limitatif (ci-après les « Services »).

Ces Services sont notamment accessibles et décrits sur le site Internet dragueurdeparis.com.

Les présentes CGVU ont été rédigées conjointement avec un avocat contractualisé par La Société, à titre de conformité envers la juridiction Française.

ARTICLE 2 – APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CGVU

Les présentes CGVU ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles la Société commercialise les Services tels que proposés à la vente aux Clients. En outre, ces CGVU ont vocation à régir les échanges entre les Clients entre eux et/ou avec la Société.

Elles s’appliquent donc à toute Commande de Services passée par le Client et toute demande d’inscription formulée auprès de la Société ainsi qu’à toute utilisation du Site de façon générale (ci-après la « Commande »).

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGVU avant la passation de sa Commande.

La validation de la Commande vaut donc acceptation de ces CGVU. Celles-ci sont régulièrement mises à jour, les CGVU applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la Commande.

Toute condition contraire posée par le Client serait donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la Société quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque disposition desdites CGV.

ARTICLE 3 – COMMANDE DE SERVICES PAR LE CLIENT AUPRES DE LA SOCIETE

Le Client reconnaît et accepte qu’il doit être âgé de plus de 18 ans au moment de son inscription sur le Site et ou de la passation de la Commande.

Le Client qui sollicite la Société pour la fourniture de Services adresse à la Société une demande en bonne et due forme par tout moyen indiqué par la Société (email, formulaire de contact ou d’inscription, …).

En retour, la Société contacte le Client et lui adresse un devis récapitulant les Services et les demandes du Client (ci-après le « Devis») qui fait partie intégrante des présentes.

Dès validation et acceptation du Devis par le Client, la Société valide un bon de commande sur lequel est repris le prix des Services ainsi que les délais de fourniture des Services. Ce bon de commande pourra être le Devis validé par la Société et le Client, le cas échéant (ci-après le « Bon de Commande»).

Le Bon de Commande fera foi en ce qui concerne précisément les prestations et les Services compris.

ARTICLE 4 – PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT DE LA COMMANDE

Les prix sont mentionnés sur le Devis et le Bon de Commande. En ce qui concerne précisément les prestations de relooking fournies par la Société, l’achat des vêtement est à la charge du Client et le prix indiqué par la Société n’inclut donc pas l’achat des vêtements.

Les conditions du paiement sont celles indiquées lors de la Commande et validées sur le Bon de Commande par le Client.

Le paiement doit être réalisé par carte bancaire sauf conditions particulières de vente acceptées expressément par le Client et la Société notamment dans le Bon de Commande.

Le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la Commande.

La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à la Société, en cas d’incident de paiement, en cas de fraude avérée, ou tentative de fraude relative au paiement d’une Commande. Le fait de suspendre les prestations n’exonère pas le Client du paiement de la totalité des sommes dues et des majorations appliquées, le cas échéant

 

ARTICLE 5 – FOURNITURE DES SERVICES

Le ou les Service(s) est (sont) fourni(s) au Client selon le calendrier décidé d’un commun accord entre les Parties notamment dans le Bon de Commande validé par le Client.

Le Client doit s’assurer que les informations communiquées lors de la passation de sa Commande sont à la fois complètes et correctes.

Dans le cadre d’un coaching, lors de la passation de commande, la durée du coaching est précisée au Client. A ce titre, la Société s’engage à exécuter la prestation de coaching pour une durée maximale correspondant à celle indiquée lors de la commande par le client.

Au titre du déroulement du coaching, la Société s’engage à proposer plusieurs créneaux horaires pour chaque session. De son coté, le Client s’engage à se rendre disponible pour réaliser chacune des sessions. La Société ne saurait en aucun cas être responsable d’une indisponibilité du Client de participer au coaching.

Dans le cas où le Client viendrait à interrompre son coaching pendant une durée supérieure à 3 mois, pour quelque raison que ce soit, la Société se réserve le droit d’annuler l’intégralité du coaching sans aucun remboursement des sommes déjà investies par le Client.

Un report de la séance de coaching est admis mais devra être présenté au coach au minimum 48h00 à l’avance. En cas de force majeure, une demande de report peut être adressée jusqu’à 2 heures avant la séance.

En cas de report, annulation, ou non-présentation du Client à sa séance de coaching qui n’aurait pas été notifié 48h00 à l’avance, la séance sera décomptée, et aucun remboursement ne sera accordé.

Pour les évènements nécéssitant une présence physique, en raison des frais de réservation engagés à l’avance par La Société, seule une annulation pour cas de force majeur sera toléré. Dans ce cas, une autre date sera proposée au Client. En l’absence de cas de force majeur, en cas de non-présentation du Client, ce dernier ne pourra prétendre à aucun remboursement.

En cas de non-réponse du client aux sollicitations de La Société au Coaché pour poursuivre son coaching, la Société procédera à un total de 2 relances maximum, sur 2 plateformes différentes (messagerie Slack et SMS sur le numéro de téléphone renseigné par le Coaché lors de son inscription). Au-delà de 2 relances restées sans réponses après une période d’attente de 15 jours après la 2ème relance, la Société procèdera à l’annulation du coaching sans aucun remboursement des sommes déjà investies par le Client.

Une tolérance est accordée à raison d’une seule fois pour les cas de force majeur, sous condition que celui-ci soit justifié par le Client, la notion “cas de force majeur” respectant la définition du droit du travail (imprévisible, insurmontable, et échappant au contrôle du Client). Dans ce cas, la séance de coaching sera reporté sans frais à une date ultérieure convenue avec le Client.

Dans tous les cas, le Client reste redevable de la somme convenue suite aux devis qui lui auront été soumis pour acceptation, et les sommes déjà engagées ne sont sujet à aucun remboursement.

ARTICLE 5.1 – Offre d’essai

En fonction du parcours Client, ce dernier peut être amené à visualiser une offre promotionnelle concernant le “programme de Mentorat”.

(exemple : 1er mois gratuit à -75%”)

Au titre de cette promotion, le Client bénéficie d’un accès promotionnel à l’offre/conditions telles que décrites sur le Bon de Commande.

Pour le service nommé “programme de Mentorat” : à l’issue de la période promotionnelle, si le Client n’a pas procéder à sa désinscription en suivant les instructions indiquées dans son espace membre (nommé “centre de contrôle Raptors”), son accès sera alors prolongé sans engagement au tarif normal qui lui a été proposé au moment de l’offre.

Pour les autres services : par défaut, le Client sera prélevé à l’issue de la fin de l’essai. Si le client ne souhaite s’y opposer, il doit formuler une demande au service client (rubrique “contact”).

Il est préçisé que les options supplémentaires proposées au client lors de l’achat initial ne rentrent pas dans le cadre d’une offre d’essai.

Dans le cas où le Client procède à sa désinscription durant ce 1er mois, l’intégralité de ses accès seront supprimés, sans possibilité de les récupérer (incluant la formation qui aura été débloquée à ce tarif préférentiel).

Il est précisé que cette offre d’essai est valable une seule fois par personne physique. La Société se réserve le droit de prendre toutes mesures en cas de constatation d’abus de cette offre promotionnelle (exemple : une 2ème inscription avec une autre adresse e-mail, pour la même personne physique).

ARTICLE 5.2 – Abonnement

Le Client a la possibilité de souscrire à un abonnement nommé “programme de Mentorat Raptor“.

3 formules sont proposées :

• Une formule mensuelle sans engagement (appellé “Bronze“),
• Une formule annuelle sans engagement (appellé “Argent“),
• Une formule d’accès à vie, avec paiement unique (appellé “Or“),

Au titre de cet abonnement, le Client a notamment la possibilité de débloquer 1 formation au catalogue tous les 30 jours. Une formation est considérée comme “débloquée” lorsque l’utilisateur a suivi les instruction reçues par mail jusqu’à son terme pour permettre le-dit déblocage. Dès que cette opération est faite, le prochain déblocage de formation interviendra 30 jours plus tard, à compter de la date du dernier déblocage.

La formule dite “or” permet d’accéder à l’intégralité des formations disponibles au catalogue. Il est préçisé que seules les formations existantes au moment de l’achat sont assujettis à cette formules. En aucun cas la formule dite “or” ne donne un accès libre aux formations nouvellement crées APRES la date de souscription à la formule.

Il est préçisé que si le Client ne procède pas au déblocage de sa formation, une seule relance e-mail sera faite au client. Il appartient au Client d’ouvrir régulièrement sa boite mail pour réaliser son déblocage.

Il est préçisé qu’en aucun cas la Société ne pourra être tenue pour responsable en cas d’inaction ou inactivité du Client pour débloquer les formations auquel ce dernier a droit.

ARTICLE 5.3 – Résiliation d’un abonnement

Lorsque le Client souscrit à un programme par abonnement, il a la possibilité de se désinscrire à tous moments.

Pour celà, le Client doit confirmer lui-même sa volonté de désinscription en se rendant sur son espace client et suivre les instructions de désabonnement (produit “Ton centre de contrôle Raptors“, module “Instructions pour te désinscrire du programme Raptor“).

Le Client doit suivre les instructions indiquées sur la procédure jusqu’à son terme, qui se caractérise par la réception d’un e-mail de confirmation de désinscription. Il est préçisé qu’une désinscription n’est effective QUE lorsqu’un e-mail de confirmation de désinscription a été envoyé. Dans le cas contraire, l’inscription est toujours effective.

En cas de dysfonctionnement technique constaté par le Client durant la procédure de désinscription, celui-ci doit en informer immédiatement La Société par email (la date d’envoi faisant foi). Le Client devra par ailleurs documenter le dysfonctionnement en cause (par capture écran et/ou vidéo).

Dans le cas contraire, ou en cas d’absence de preuve fournie par le Client, il sera considéré que le Client n’a pas procédé à sa désinscription.

La désinscription est 100% informatisée et la procédure est accessible 24h24 et 7j/7

Il est rappelé au Client qu’il est inscrit sur sa facture d’achat la date de renouvellement de l’abonnement (soit mensuellement, soit annuellement).

Il est rappelé au Client que l’abonnement est prolongé par tacite reconduction tant que le Client ne procède pas à sa désinscription. En AUCUN CAS la Société ne saurait être tenu de rembourser le Client si celui-ci “oublie” de se désinscrire, même si le Client n’a pas utilisé le service.

Du fait du traitement automatisé de la désinscription, il est préçisé qu’aucune demande de désinscription par mail/message ne sera prise en compte : c’est au Client qu’il revient de confirmer manuellement sa désinscription en suivant la procédure informatisée.

En aucun cas la Société ne saurait être responsable d’un “oubli” du Client de se désinscrire si ce dernier venait à contester un prélèvement. De même, les raisons type “je n’ai pas trouvé le lien de désinscription” ne seront pas acceptées (pour rappel, le lien d’accès est indiqué ci-dessus et est disponible 24h/24 sur l’espace membre du Client).

Dans le cas où le Client prétendrai avoir été débité malgré le suivi de la procédure, il lui revient de documenter que la procédure à bien été suivie jusqu’à son terme.

ARTICLE 5.4 – Garantie “30 matchs sous 24h”

En fonction du parcours Client, ce dernier peut être amené à visualiser une offre promotionnelle concernant le “Hack Tinder & Co”.

La garantie stipule : “minimum 30 matchs 100% garantis sous 24h”.

Pour éviter les abus, le Client devra remplir les conditions suivantes pour faire valoir sa garantie :

• Avoir visionné l’intégralité des vidéos de la méthode,
• Avoir appliqué toutes les techniques présentées dans la méthode sur les 7 applications de rencontre données dans la méthode (sans que celle-ci ne donne les 30 matchs),
• Apporter les éléments justificatifs de l’application de la méthode (via captures écran ou vidéos),
• Faire valoir sa garantie sous 180 jours suivant la date d’achat de la méthode.

Le Client peut faire valoir sa garantie en contactant le support client via la rubrique “contact” du site.

Après vérification des conditions explicités ci-dessus, le Client pourra bénéficier de sa garantie telle qu’explicité lors de son achat.

ARTICLE 6 – SERVICE CLIENT

Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en priorité, le service client de la Société, afin de permettre à cette dernière de tenter de trouver une solution au problème.

Le service client est accessible de 9h à 18h du lundi au vendredi en utilisant les coordonnées suivantes :

• email : contact at dragueurdeparis.com
• courrier : ONEPIC – 11 rue de Lourmel, 75015 Paris

A titre indicatif, le service client répond sous 2 jours ouvrés.

ARTICLE 7 – OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DU CLIENT

 Le Client s’engage à respecter les termes des présentes CGVU.

Le Client s’engage à coopérer de façon étroite avec la Société dans le cadre de la fourniture des Services. A cet égard, il reconnaît et accepte que sa collaboration est essentielle à la bonne fourniture des Services. Le Client s’engage à communiquer toute information qu’il estimera utile à la Société dans le cadre de la fourniture des Services.

Le Client s’engage à utiliser les Services de manière conforme aux instructions de la Société. Le Client garantit notamment la Société contre toutes les conséquences résultant :

• de l’utilisation ou de l’exploitation de contenus illégaux dans le cadre de l’utilisation et l’exploitation des Services vendus par la Société,
• de la navigation sur le Site ;
• de l’utilisation frauduleuse des Services,
• de l’utilisation des Services faite en violation des droits de tiers et notamment des droits de propriété intellectuelle,
• de l’inadéquation des Services sélectionnés à ses besoins ou aux besoins de tiers,

Le Client s’engage à intervenir dans le cadre de toutes demandes, réclamations et/ou actions de tiers mettant en cause les Services et à indemniser la Société de tous les préjudices en résultant.

• Le Client convient qu’il n’utilise les Services que pour son usage personnel, conformément aux présentes CGVU. A cet égard, le Client convient de s’abstenir :
• D’utiliser les Services de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGVU ;
• De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique de la Société ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du système de la Société ;
• D’utiliser les Services à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au système informatique de la Société ;
• De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société ;
• De dénigrer la Société.

Plus particulièrement, le Client garantit que les Services ne seront pas utilisés de façon à permettre la violation d’un droit de propriété intellectuelle ou de tout autre droit ou législation, la diffusion d’un contenu que la Société juge obscène ou contraires aux bonnes mœurs. Le Client assume seul toute responsabilité à cet égard et indemnisera la Société de toute action à son encontre et à cet égard.

Pour les contenus mis en ligne sur Internet (textes, documents à télécharger, images/photos, vidéos), le Client devra prendre en charge et s’assurer de l’obtention des éventuelles autorisations relatives aux droits d’auteur ou droits voisins qui en découlent. Les informations diffusées sur Internet par le Client et communiquées à la Société sont sous sa seule et unique responsabilité.

Le Client s’engage à fournir à la Société des données et informations loyales, de qualité et conformes à la législation en vigueur. Le Client s’engage à respecter l’ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le Client assume l’ensemble des risques et périls liés à ses activités et est notamment seul responsable de l’utilisation des Services mis à sa disposition par la Société et du respect des CGVU, y compris lorsque les Services mis à sa disposition sont utilisés par ou pour le compte de tiers.

Si, pour un quelconque motif, la Société considère que le Client ne respecte pas les présentes CGVU, la Société peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.

ARTICLE 8 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DE LA SOCIETE

La Société met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, d’un ou de Service(s) de qualité.

Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues aux CGV, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par le Code civil et la jurisprudence applicable (en ce compris les épidémies et les pandémies).

En outre, la Société ne pourra être tenue responsable :

• des dommages directs et indirects causés au Client dans le cadre de la mise en œuvre des Services ;
• des conséquences de l’utilisation des Services dans un but contraire aux lois en vigueur en France ou ailleurs dans le monde ;
• des dommages directs ou indirects consécutifs à la mise en œuvre des Services ;
• du non acheminement de vos emails ou de la mise en spam de vos emails sur des serveurs externes étant donné que la Société n’a pas le contrôle sur ces installations ;
• de l’endommagement des données du Client (piratage, défaillance disque dur serveur, etc…), malgré toutes les mesures prises par la Société.

Plus généralement, si la responsabilité de la Société se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser le Client pour des dommages indirects ou dont l’existence et/ou le quantum ne seraient pas établi par des preuves.

La Société ne s’engage pas dans le cadre d’une obligation de résultats. Les Services qu’elle fournit sont uniquement fournis dans le cadre d’une obligation de moyens. Le Client reconnaît et accepte expressément cette stipulation.

La Société peut recommander des services de sociétés tierces mais ne pourra pas être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sociétés tierces.

La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne droit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par la Société.

La Société n’est pas responsable de la disponibilité des services fournis par ces sociétés tierces et ne peut en contrôler le contenu ni valider la publicité, le ou les service(s) et autres informations diffusées par ces sociétés.

Il est expressément stipulé que la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique des Clients rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par la Société, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive l’état récapitulatif de la Commande ou encore le courrier électronique de suivi.

Le Client a pleinement conscience des dispositions du présent article et notamment des garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles la Société n’aurait jamais contracté.

ARTICLE 9 – DROIT DE RETRACTATION

Compte tenu de la nature des Services fournis par la Société, le Client est informé qu’en application de l’article L-221-28 du Code de la consommation, il ne peut bénéficier d’aucun droit de rétractation, quelqu’en soit le motif.

En cas de doute de la part du Client lors de l’achat, la Société recommande au Client de ne PAS acheter la formation.

Dans le cas d’un coaching dont l’exécution n’aurait PAS commencé, un délai de rétraction de 14 jours après la date d’achat est accordé au Client, conformément à la loi Hamon du 14 Mars 2014. Dans ce cas, un remboursement sera octroyé au client sous 14 jours, hors frais d’acompte.

En cas de règlement en plusieurs fois, la 1ère échéance est considérée comme un acompte.

Dans le cas d’une annulation unilatérale d’un coaching par le Client, quel qu’en soit la raison : il est rappelé que l’acompte n’est en aucun cas remboursable. En effet, comme préçisé par la DGCCRF, l’acompte est un 1er versement sur achat d’une prestation de service (dans le cas présent, d’un coaching). A ce titre, la Société et le Client s’engagent à tenir leurs engagements respectifs, le versement de l’acompte étant constitutif de volonté d’engagement à la fois par la Société et le Client.

Dans le cas où un remboursement serait accordée sur le reste du montant de la prestation, une indemnité sera due à la Société, d’une valeur de 10% du montant de la prestation qui aurait due être réalisée (hors acompte).

Lorsque l’exécution d’un coaching a débuté (avec la participation du Client), aucune demande de rétractation ne sera accepté. Par ailleurs, le Client reste redevable de l’intégralité des sommes indiquées sur la facture de son programme de coaching.

Dans le cas du renouvellement d’un abonnement annuel : il est rappelé qu’il s’agit d’un abonnement par tacite reconduction. Etant donné qu’il ne s’agit pas d’un nouvel achat, et que le Client a connaissance du caractère annuel de sa souscription lors de la 1ère année, il ne peut bénéficier d’aucun droit de rétractation. Si le Client souhaite suspendre/annuler son abonnement, il doit le faire AVANT le prochain renouvellement (voir Article 5-bis des présentes CGVUs).

En cas de double-abonnement de la part du Client (service détaillé dans l’article 5.2), le trop perçu donnera lieu à un crédit de durée d’abonnement égal au trop perçu (exemple : si le Client souscrit à l’abonnement annuel, mais a oublié de désactiver son abonnement mensuel pendant 2 mois, la Société prolongera de 2 mois supplémentaire la durée totale de l’abonnement du Client sans surcoût).

En cas de double-achat d’une formation en ligne, le trop perçu donnera lieu à un avoir du même montant valable sur l’intégralité du site (exemple : si le Client achète 2 fois la même formation, le Client bénéficiera d’un avoir dont le montant est égal à celui du 2ème achat).

Lorsqu’un remboursement est accordé au Client, il est précisé que les frais bancaires et de traitement facturés à la Société au titre du traitement de la commande ne seront pas remboursés.

ARTICLE 10 – DONNEES PERSONNELLES – COOKIES – SECURITE

La Société agissant en tant que responsable de traitement

La Société attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Clients.

Dans le cadre de la fourniture du ou des services, la Société collecte des données personnelles des Clients et notamment les données suivantes :

• Adresse email
• Prénom
• Nom
• Numéro de téléphone
• Adresse postale
• Pays

La Société collecte et traite les données personnelles des Clients pour les finalités suivantes :

• Fourniture du ou des Service(s)
• Gestion des Commandes ;
• Paiement, facturation… ;
• Information sur la Société, les services, et sur les activités de la Société ;
• Réponse aux éventuelles questions/réclamations des Clients ;
• Elaboration de statistiques ;
• Gestion des demandes de droits d’accès, de rectification et d’opposition ;
• Gestion des impayés et du contentieux.

Les données relatives à la gestion des données personnelles des Clients sont conservées pour la durée strictement nécessaire telle que définie par la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée. Au plus tard, les données seront supprimées au bout de 3 ans après la fin d’utilisation des services.

Les données personnelles des Clients sont traitées par le service commercial de la Société ainsi que par les sociétés partenaires et sous-traitants de la Société.

La Société peut également communiquer les données personnelles afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires.

La Société veille à sécuriser les données personnelles des Clients de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

Obligations des Clients :

• Les Clients reconnaissent que les données personnelles divulguées par eux sont valides, à jour et adéquates ;
• Les Clients s’engagent à ne pas porter atteinte à la vie privée, à l’image et à la protection des données personnelles de toute personne tierce et ainsi à ne pas communiquer à la Société les données de personnes tierces sans leur consentement.

Les Clients sont informés qu’ils bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression de leurs données personnelles. Ils peuvent exercer ces droits en s’adressant directement à la Société par email à l’adresse : contact at dragueurdeparis.com

ARTICLE 11 – DUREE ET RESILIATION

Les présentes CGVU s’appliquent aussi longtemps que les Services seront fournis par la Société au Client.

Sans préjudice des autres cas de résiliation prévus dans les CGVU, en cas de manquement par l’une des Parties à tout ou partie des obligations mises à sa charge, les Services peuvent être résiliés par courrier recommandé avec accusé de réception après qu’une notification des manquements en cause ait été adressée par courrier recommandé avec accusé de réception à la Partie défaillante et soit restée sans effet pendant plus de sept (7) jours calendaires.

Nonobstant ce qui précède, en cas d’utilisation malveillante, illicite ou frauduleuse des Services, ou d’utilisation faite en violation des droits d’un tiers, la Société peut, de plein droit, résilier les Services concernés ou les CGVU dans leur intégralité, par courriel et sans mise en demeure préalable.

Le présent paragraphe ne remet pas en cause le droit pour la Société de suspendre ou d’interrompre les Services notamment en cas de non-respect des CGVU en vigueur.

Les résiliations pour manquement sont sans préjudice des dommages et intérêts éventuels pouvant être réclamés.

 ARTICLE 12 – ANNULATION

En cas d’annulation des prestations de service prévues dans le Bon de Commande à l’initiative du Client dont l’exécution a débuté, il est prévu que les dépenses d’ores et déjà engagées à cet égard par le Client ne donneront lieu à aucun remboursement et devront être supportées par le Client. En outre, le Client reste redevable des sommes prévues.

De même, en cas d’annulation à l’initiative du Client, la société se réserve le droit d’annuler l’ensemble des accès/services auxquels le client avait droit au titre des services prévus au Bon de Commande.

Enfin, en raison d’un évènement de force majeure telle qu’une pandémie ou une épidémie ne permettant pas de réaliser la prestation dans les conditions définies dans le Bon de Commande, la Société suspendra la fourniture des Services et reprendra la fourniture des Services dès que le conditions liées à cet évènement de force majeure le permettront.

Dans le cas du programme par abonnement “Raptors” : le Client doit procéder lui-même à l’annulation de son abonnement. Pour ce faire, un lien est fourni depuis l’espace membre, dans “Centre de contrôle Raptors”, accessible 24h/24.

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La Société demeure titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle portant sur les créations mises en œuvre par la Société au bénéfice du Client dans le cadre de l’exécution des présentes.

En aucun cas, les présentes ne doivent être considérées comme créant une cession de droits quelconque.

Par ailleurs, les Parties s’accordent sur le fait que la Société pourra réaliser toute prise de vue photographique dans le cadre des prestations de service fournies et ce, dans le cadre des présentes et les utiliser à toutes fins et sur tous supports dans le monde entier pendant une période illimitée sans que le Client ne puisse revendiquer quoi que ce soit à cet égard.

ARTICLE 14 – DROIT A L’IMAGE

Le Client est informé que la Société peut souhaiter utiliser l’image du Client dans le cadre de sa communication.

A ce titre, le Client est informé que la Société prendra soin de solliciter le Client avant toute publication afin de recueillir son avis.

ARTICLE 15 – E-MAILS ET NEWSLETTER

En s’inscrivant par e-mail à un service proposé par La Société, le Client reconnait accepter de recevoir par e-mail un courriel quotidien.

Conformément au règlement RGPD, le Client est libre de se désinscrire à tous moments, à l’aide du lien de désinscription figurant en bas de chaque e-mail.

ARTICLE 16 – NON-CONCURRENCE

En effectuant un achat auprès de la Société, le Client certifie ne pas exercer d’activité de coaching, à titre professionnel, dans les mêmes thématiques que celles traitées par la Société (sites de rencontre, rencontres amoureuses, séduction, couple, développement personnel… liste non exhaustive).

La reproduction, de quelque manière que ce soit et à quelques fins que ce soit, des informations, techniques, savoir-faire et méthodes proposés par La Société est strictement interdite sans l’autorisation préalable écrite de la Société.

ARTICLE 17 – LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes CGVU sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGVU, le Client peut décider de soumettre le litige avec la Société à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends.

En cas d’échec de cette procédure de médiation ou si le Client souhaite saisir une juridiction, les règles du code de procédure civile s’appliqueront.