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Mentions légales & CGV/CGU

Charte de confidentialite
Charte de confidentialite

CGV/CGU du 13 Juin 2019

 

Préambule

Toute utilisation/achat sur le site dragueurdeparis.com, ainsi que son utilisation (même purement informative), constitue une ACCEPTATION IMPLICITE INTÉGRALE et SANS RÉSERVES des présentes mentions légales, CGU et CGV (idem lors de toute souscription à un coaching).

Il est donc important pour le client de les lire avant toute commande.

En cas de non-acceptation des présentes CGV/CGU, le visiteur/client est invité à QUITTER IMMEDIATEMENT le site dragueurdeparis.com

A titre informatif, nous précisons qu’un bouton à cocher est requis lors de tout achat à une formation en ligne, de la forme suivante (capture d’écran donnée à titre informative ; le design peut évoluer) :

conditions-generales

Avant-propos

Les opinions exprimées sur dragueurdeparis.com relèvent de la liberté d’expression et ne reflètent que la pensée du propriétaire du site. Le contenu ne constitue en aucun cas une quelconque vérité universelle.

La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme, tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.

Dans la mesure où aucune personne/ethnie/genre n’est dénigrée spécifiquement, et dans la mesure om l’utilisateur de dragueurdeparis.com peut quitter le site à tout instant, il est considéré que l’expression de cette liberté d’expression ne nuit pas à autrui.

En cas de désaccord du visiteur envers le contenu informatif de dragueurdeparis.com, il est recommandé à l’utilisateur de QUITTER IMMEDIATEMENT le site.

Le fait pour un utilisateur d’inciter à la haine, à la violence ou à la discrimination à l’encontre de certaines personnes, en raison de leur religion ou de leur origine nationale ou ethnique, constitue une incitation à la haine raciale. Il s’agit d’un délit puni par la loi.

Toute personne se rendant coupable d’incitation à la haine raciale et/ou à des faits de harcèlement, sous quelque forme que ce soit, aux membres de l’équipes de dragueurdeparis.com et/ou ses utilisateurs (via les commentaires notamment) s’expose à des poursuites pénales.

 

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente s’appliquent à toutes les transactions réalisées sur le site dragueurdeparis.com.

dragueurdeparis.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales, sans qu’il ne soit nécessaire d’informer ou d’obtenir l’accord de qui que ce soit.

Les conditions générales applicables seront celles en vigueur au moment de la livraison des produits ou services.

De fait de la nature même du réseau Internet ainsi que des éventuelles opérations de maintenance et de développement de ses sites, dragueurdeparis.com ne peut en garantir la disponibilité, et ne peut donc de ce fait pas être tenu responsable d’indisponibilité et/ou de dysfonctionnements.

L’utilisateur utilisant le site dragueurdeparis.com sous sa seule et entière responsabilité, aucune action ne pourra être engagée à l’encontre de dragueurdeparis.com qui ne pourrait en aucun cas être tenu responsable de tout préjudice qu’il soit matériel (y compris pertes de données, de logiciels, de programmes…) ou financier.

Le Site, les articles en consultation gratuite, les produits et son coach ou ses coachs le cas échéant, tant dans le processus de vente en ligne que lors des coachings, ne sont pas tenus par une obligation de résultat; aucune responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation des conseils prodigués ou du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

ARTICLE 2 : PUBLIC CONCERNÉ ET LIMITATION D’ÂGE

dragueurdeparis.com a pour vocation de proposer un éventail de produits et services aux particuliers. Nos produits dématérialisées vendues sur dragueurdeparis.com sont destinées à un public majeur (au moins 18ans révolus). L’utilisateur effectuant une commande et/ou utilisant le contenu de dragueurdeparis.com le fait sous sa seule et entière responsabilité. Si cet utilisateur est âgé de moins de 18ans, il est demandé à celui-ci de quitter immédiatement le présent site internet !

Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fera des prestations et services proposés par Dragueur de Paris. La responsabilité de Dragueur de Paris, de son gérant et/ou associés, de ses préposés et/ou de tout autre personne intervenant à l’occasion de l’un quelconque des prestations et services proposés sur le site, ne saurait être recherchée pour toutes les conséquences, quelles qu’elles soient, de toute utilisation et/ou mise en application malveillante, inappropriée ou illégale de ces prestations et services par le client, sous quelque manière que ce soit

Les prestations et services proposés sur Dragueur de Paris s’adressent à un public non-lié de façon professionnelle au coaching en séduction et/ou aux relations hommes/femmes.

Il est par conséquent interdit à tout professionnel lié de façon professionnelle au coaching en séduction et/ou relations hommes/femmes de s’inscrire à l’une quelconque des prestations et services proposés sur Dragueur de Paris, en vue d’utiliser, reproduire ou diffuser, de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, les informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises au cours d’un quelconque prestation ou service proposé sur Dragueur de Paris

Le client déclare par conséquent ne pas être un professionnel du coaching en séduction et/ou relations hommes/femmes et ne proposer AUCUN service rémunéré sur ces domaines.

Le client déclare être parfaitement informé qu’en cas de fausse déclaration, telle que définie ci-dessus, et/ou d’utilisation, reproduction ou diffusion, de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, les informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises au cours d’un quelconque prestation ou service proposé sur les sites dragueurdeparis.com, il sera débiteur de plein droit d’une indemnité d’un montant égal à 80% des recettes générées grâce à l’utilisation des informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises au cours d’un quelconque prestation ou service proposé sur les sites dragueurdeparis.com

Cette clause est valable au moment de l’achat du produit/service sur dragueurdeparis.com, puis jusqu’à 5 ans après la date d’achat.

 

ARTICLE 3 : PRODUITS ET SERVICES

Les produits et services sont conformes à la législation française en vigueur et aucune responsabilité de dragueurdeparis.com ne pourrait être engagée en cas de non respect de la législation d’un autre pays de destination.

En cas d’indisponibilité d’un produit ou d’un service, le client en sera informé par courriel et contacté afin de déterminer si la commande sera annulée ou fera l’objet d’un transfert sur un autre produit ou service.

Les photos présentes sur le site sont des « suggestions de présentation », les images ne correspondent pas toujours exactement au produit que le client recevra au final ou aux événements auxquels il pourra participer. Ces photos sont donc non contractuelles et données à titre indicatif et de ce fait aucune réclamation liée à celles-ci ne sera recevable.

Dans le cadre des événements ou formation, dragueurdeparis.com peut être amenée à effectuer des modifications de lieux, de dates, d’horaire ou de structures. Le client déclare accepter sans réserve, sans nécessité d’accord préalable et sans possibilité de demande de remboursement ou de dédommagement, cette possibilité de changement.

 

ARTICLE 4 : PRIX

L’activité du site internet dragueurdeparis.com est soumis au régime micro-entrepreneur (en cours de formation) et non assujettie à la TVA : « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts »

Les tarif s’entendent donc en euros toutes taxes comprises, quelque soit le pays de destination et/ou la domiciliation géographique du client, hors frais de port et de traitement de commande pour les produits, et pour les services, sauf mention spécifique contraire et le cas échéant, hors frais de déplacement, de restauration et d’hébergement qui sont en intégralité à la charge du client.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué sera le prix en vigueur au moment de la commande.

Pour les prestations de relooking, il est rappelé que le coût d’achat des vêtements n’est pas pris en charge par dragueurdeparis.com

En l’occurrence, c’est au Client d’en déterminer le budget, en concertation avec le personnel de dragueurdeparis.com

Les éventuels autres droits et taxes, quel qu’ils soient (douane, importation, taxes locales ou d’Etat, etc…) resteront le cas échéant en intégralité à la charge du client qui déclare accepter cela sans réserve ainsi que le fait de devoir effectuer par ses propres soins, et sans aucune intervention ni implication de dragueurdeparis.com, toutes les démarches légales nécessaires déclaratives et de paiement auprès des autorités compétentes.

Cette règle étant aussi valable pour les éventuelles demandes de type « détaxe ».

 

ARTICLE 5 : PAIEMENT

Dans le cadre d’achat sur dragueurdeparis.com, le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande.

Dans le cas d’un paiement sécurisé en ligne par carte bancaire, la transaction sera réalisée par l’intermédiaire d’une société spécialisée qui pourra assurer que les informations transmises soient cryptées par un logiciel à l’état de l’art, et ne puissent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société spécialisée et ne saurait être imputée à dragueurdeparis.com.

Selon les produits et services, et en fonction des spécifications descriptives qui leurs seront liées, le paiement pourra être effectué selon les moyens confirmés, acceptés et indiqués par dragueurdeparis.com (carte bancaire, virement, chèque, PayPal…)

Pour que l’inscription à une formation soit prise en compte, le client doit avoir finalisé l’achat du produit correspondant qui inclut le paiement l’acompte de réservation. La réception d’une facture générée automatiquement lors de l’achat constitue la preuve de paiement de l’acompte.

Lors du paiement, le client reçoit automatiquement une facture détaillant les sommes dues au titre de l’achat. Ces sommes sont dues en intégralité, notamment lors d’un paiement en plusieurs fois.

Un paiement en plusieurs fois engage le Client et doit être payé en intégralité. En cas de doutes du Client sur ses propres capacités financières à s’acquitter de la totalité des sommes dues, dragueurdeparis.com recommande au client de ne pas souscrire au paiement en plusieurs fois.

En cas de paiement en plusieurs fois d’une formation sur dragueurdeparis.com, un manquement est considéré dés-lors que l’outil rencontre une erreur lors du prélèvement obligatoire. Lorsqu’un tel cas se produit, dragueurdeparis.com avertira sous 24 heures le client afin de régulariser sa situation.

En cas d’erreurs/empêchements lors du paiement en plusieurs fois, et en guise de bonne foi, le Client doit immédiatement avertir dragueurdeparis.com afin d’éviter tout risque de pénalité de paiement. Dans ce cas, une solution sera trouvée entre dragueurdeparis.com et le Client, ce dernier restant redevable de l’intégralité des sommes dues.

En cas de paiement en plusieurs fois, le client est redevable de l’intégralité des sommes souscrites au moment du paiement.

En cas de cessation de paiement non-justifiée par le client, dragueurdeparis.com se réserve le droit de réclamer l’intégralité des sommes dues + 10% de pénalités du total des somme dues par mois de retard.

Par ailleurs, en cas de cessation de paiement non-justifiée lors d’un paiement en plusieurs fois, en conformité du L.441-6 du code du commerce, une indemnité forfaitaire de 40 euros sera additionnée à la somme totale due par le client à dragueurdeparis.com pour couvrir les frais de traitement

Dans tous les cas, en cas de non-régularisation sous 7 jours du paiement ou de non-réponse, dragueurdeparis.com se réserve le droit d’annuler définitivement et sans aucune possibilité de recours l’intégralité des accès aux produits payants auxquels avait souscris le client. Ses coordonnées bancaires et son identité seront également blacklistées, sans aucune possibilité de rachat.

Consécutivement à cette action, dragueurdeparis.com saisira le tribunal de commerce de Paris pour réclamer l’ensemble des sommes non-payées + frais de justice + pénalités au titre des procédures réglementaires de recouvrement.

 

ARTICLE 6 : LIVRAISON

La livraison de produits est faite à l’adresse physique ou électronique que le client aura indiqué lors de la commande et est seul responsable des informations qu’il aura communiquées. En cas d’erreur ou d’adresse pas assez explicite, dont la conséquence pourrait être une livraison erronée, aucune responsabilité de dragueurdeparis.com ne pourra être engagée.

 

ARTICLE 7 : CONDITIONS D’ANNULATION, DE RETOUR, DE REMBOURSEMENT – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article Article L121-21 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date d’achat pour un service ou de la date de réception pour un produit, pour exercer son droit de rétractation.

S’il souhaite exercer ce droit, le client devra rédiger une déclaration exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter et l’envoyer à dragueurdeparis.com (accès via la rubrique contact)

Le remboursement sera effectué par dragueurdeparis.com dans les délais légaux prévus dans le code de la consommation et via le service PayPal.

Toutefois, s’il est responsable de la dépréciation des biens qu’il a reçu du fait de manipulations de ces biens qui n’étaient pas nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, le droit de rétractation sera écarté.

Par ailleurs, tous types d’avantages, d’offres promotionnelles, de quelque nature qu’ils soient, qui seraient liés à l’achat d’origine pour lesquels le client ferait valoir son droit à rétractation seront automatiquement annulés.

En tout état de cause, ce droit ne pourra être exercé pour un service exécuté dont l’exécution a commencé.

Par ailleurs, dragueurdeparis.com ne procédera à aucun remboursement dans le cas d’une absence lors de la délivrance du service.

Certains des produits et services proposés ne sont pas soumis à ce droit de rétractation. L’article L121-20-2 du code de la consommation écarte ou exclut notamment :

  • le contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé.
  • les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
  • les enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le client (sur la plateforme de formations en ligne, le service utilisé permet d’identifier les contenus qui ont été descellés par le client)
  • les biens qui ont été descellés par le client après la livraison

Pour les formations et services comportant la mention « satisfait ou remboursé », le client dispose de la durée indiquée après la date d’achat pour exprimer au personnel encadrant sa volonté de se faire rembourser ce qui mettra fin immédiatement à sa participation. Cette demande peut être exprimée via la section contact

Afin d’éviter les abus, un remboursement ne sera accordé au client qu’en cas de démonstration argumentée et sans ambiguïté + preuves de l’inefficacité du service chez le client. Cette demande de remboursement doit nécessairement être accompagné d’une note cohérente motivant la-dite demande.

Afin d’éviter tout abus, aucune demande de remboursement non-motivée & argumentée ne sera acceptée (exemple de motif non-recevable: « Je n’ai pas eu le temps de regarder la formation » ou « J’ai déjà regardé une formation sur le même thème » ou « il n’y a pas assez de monde dans ma ville pour appliquer la formation » ou encore « je savais déjà ce qu’il y a dans la formation »).

Le contenu de chaque formation est indiqué sur la page de vente de celle-ci. En cas d’informations incomplète, le Client est invité à prendre contact avec le site avant d’acheter la formation.

Une fois la formation achetée, le client reconnait avoir pris connaissance du contenu de la formation et aucune réclamation à ce sujet ne sera acceptée.

En cas de doutes sur le contenu d’un produit numérique et sa pertinence, le client est invité à formuler une demande d’informations via la section contact !

En cas de doutes du client envers ladites formation, dragueurdeparis.com recommande par défaut au client de ne pas acheter la formation.

Sont également exclus de remboursement toutes demandes suite à des problèmes de connexion internet dont l’origine (après vérification) n’est pas du ressort de dragueurdeparis.com

En cas de commande comprenant plusieurs articles ou de commandes multiples, l’offre de remboursement n’est valable que sur un seul produit par adresse email et/ou par personne physique. Seul l’article le moins cher sera remboursé.

Pour bénéficier de l’offre de remboursement, la demande doit être adressée au plus tôt 72 heures après la réception du produit et jusqu’à 30 jours après le paiement. Le produit doit avoir été réglé en intégralité et ne bénéficier d’aucune promotion.

Pour être valable, la demande de remboursement devra être adressée dans le délai susmentionné et comporter une argumentation précise et détaillée sur les raisons de l’insatisfaction.

Les produits numériques & coaching bénéficiant de soldes, de promotions ou d’une remise (= tarif inférieur à celui affiché en temps normal) ne feront l’objet d’aucun remboursement.

Le personnel encadrant demandera au client voulant exercer ce droit de bien vouloir réitérer sa demande par écrit (via la rubrique contact, la date et l’heure de réception faisant foi).

Sans la retranscription écrite la demande orale sera considérée comme nulle.

Comme en dispose l’article L121-20-2 du Code de la consommation dans son 4°, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur ». Pour le contenu numérique, il s’agit donc du début du téléchargement

Il est rappelé qu’en application des dispositions de l’article Article L.221-28 du Code de la Consommation, le client ne pourra plus exercer son droit de rétractation après utilisation des Services et visionnage des vidéos/audios (gratuits/payants).

 

ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES – DROIT A L’IMAGE ET PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Conformément à la Loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concerne.

Le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles et consent à ce que ses données soient collectées et utilisées, sachant que celles-ci seront traités de manière strictement confidentielle.

En saisissant ses informations et ses coordonnées sur le site dragueurdeparis.com, le client reconnaît accepter recevoir des informations/publications de la part de la société par email, courrier ou téléphone, et accepter de recevoir la newsletter. Il est libre de se désinscrire à tout instant. Il suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails.

dragueurdeparis.com informe le client qu’il peut être effectué sur l’ensemble des sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, recours peut être fait à des outils tels que Google Analytics, Xiti, ou encore Google Optimiseur de site, cette liste étant non exhaustive. Ces données, non nominatives, permettent d’améliorer l’expérience d’utilisation des sites Internet, et de personnaliser les sites en fonction des demandes fréquentes des utilisateurs.

Par l’acceptation des présentes conditions générales, le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur consent implicitement à ce qu’il puisse être filmé, photographié et enregistré durant les événements organisés par dragueurdeparis.com.

Toutefois, conformément aux dispositions légales stipulées dans le cadre du droit à l’image et de la protection de la vie privée avant toute diffusion d’une image de la personne permettant de l’identifier, dragueurdeparis.com devra obtenir son accord écrit en précisant à quelle date et à quel endroit elle a été réalisée.

Ces stipulations protègent aussi les droits des intervenants et/ou formateurs et/ou animateurs dragueurdeparis.com. A savoir, que toute diffusion d’image qui serait faite à titre non informatif par une personne qui n’aurait pas obtenu un accord écrit tel que mentionné ci-dessus constituerait une atteinte au droit à l’image et donc une violation de la vie privée passible des recours et sanctions prévues par la loi.

 

ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site Internet, les produits et services de dragueurdeparis.com, dans leur intégralité, tant dans leur présentation que dans leur contenu (dans sa totalité ou de manière séparée) direct ou indirect, quelqu’en soit la forme, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et/ou industrielle. Notamment celles à la propriété littéraire et artistique et aux droits d’auteur. Ceci inclut également les messages envoyés sur la plateforme communautaire via le CLUB VIP.

Toute reproduction, et/ou diffusion et/ou communication, et/ou représentation et/ou réutilisation, et/ou adaptation, que cela soit de manière partielle ou intégrale, sous quelque forme que ce soit, tout enregistrement, qu’il soit sous format audio et/ou vidéo, sont interdits, sauf autorisation expresse préalable de dragueurdeparis.com ou de ses ayants droits, et dans le cas contraire sont donc constitutifs de contrefaçon et passible à ce titre des sanctions prévues par la loi.

Aucun élément composant le Site (textes des articles ou commercial, images, logos) et les produits commercialisés (notamment sur la page d’accès aux formations https://formations.dragueurdeparis.com ) ne peuvent être copiés, reproduits, modifiés, réédités, chargés, dénaturés, transmis ou distribués de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de Dragueur de Paris.

 

ARTICLE 11 : LIMITATIONS ET/OU EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ

Le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur déclare reconnaître et/ou exprimer et/ou accepter et /ou approuver sans réserves que :

  • tout type de contenu délivré par dragueurdeparis.com, sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…) ne donne lieu à aucune promesse ni garantie, de quelque nature qu’elles soient (résultats, gains, bénéfices, succès, performance, etc…) dragueurdeparis.com, ses représentants légaux, les représentants habilités de/par dragueurdeparis.com, ses partenaires, ses fournisseurs ne sont pas responsables ou porteur d’une quelconque promesse ni garantie.
  • que le client est donc seul responsable de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions et résultats
  • qu’il ne cherchera d’aucune manière à rendre dragueurdeparis.com, ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de/par dragueurdeparis.com, responsables de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions ou résultats.

dragueurdeparis.com ne pourrait être tenu responsable, sous aucune circonstance, de toute perte ou de tout dommage causé ou supposé causé en relation avec l’utilisation de ses conseils, produits ou services, quel qu’il soient et sous quelque forme que ce soit.

dragueurdeparis.com ne propose aucun conseil professionnel de type médical, psychologique ou financier et que tout type de contenu délivré par dragueurdeparis.com, sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…), ne peut se substituer à l’avis et/ou l’intervention d’un professionnel dûment habilité par un diplôme reconnu par les autorités compétentes.

De ce fait, dragueurdeparis.com, ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de/par dragueurdeparis.com ne peuvent en aucun cas être tenus responsables, de quelque manière que ce soit, de dommages de quelque nature qu’ils soient (dommages corporels, financiers, maladies, décès, etc…)

En tout état de cause, la responsabilité de dragueurdeparis.com, de ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de/par dragueurdeparis.com, serait le cas échéant contractuellement limitée, à un dédommagement qui ne pourrait être supérieur aux montants engagés pour l’achat du bien ou service, qu’il s’agisse de dommages (même corporels) ou de pertes subis ou autres causes.

qu’il est de sa seule et entière responsabilité de se couvrir pour les risques potentiels, sachant que dragueurdeparis.com n’est pas souscripteur d’une assurance pour soins médicaux, et/ou préjudices corporels et/ou invalidité.

dragueurdeparis.com ne pourra en aucune façon être tenu responsable, sous aucune circonstance, de conflit et/ou absence de consentement sexuel lors d’un rapport sexuel avec autrui. Il appartient à l’utilisateur de s’assurer du consentement de l’autre personne avant toute action, quel qu’elles soient et sous quelque forme que ce soit. Aucune responsabilité de dragueurdeparis.com ne saurait être engagée en cas de manquement à ces démarches et de violation des libertés d’autrui par l’utilisateur, notamment concernant le consentement sexuelle, le harcèlement sexuel, et le harcèlement moral d’autrui. L’utilisateur assume l’entière responsabilité de ses actions sans pouvoir engager la responsabilité de dragueurdeparis.com

dragueurdeparis.com ne pourra en aucune façon être tenu responsable de tout problèmes médicaux/maladies/handicap/décès contractés par l’utilisateur et/ou engendré à autrui par l’utilisateur, en particulier concernant les Maladies Sexuellement Transmissibles (MST). L’utilisateur est entièrement responsable de ses faits et gestes sur le plan sexuel avec autrui, en particulier sur les aspects médicaux et légaux liés à toute pratique sexuelle d’autrui, sous quelque-forme que ce soit. dragueurdeparis.com ne saurait se substituer à l’avis et/ou l’intervention d’un professionnel dûment habilité par un diplôme reconnu par les autorités compétentes.

 

ARTICLE 12 : AFFILIATION ET RECOMMANDATIONS

Au sein de ses newsletters, communications, informations et publications diverses, produits et services, dragueurdeparis.com peut être amené à recommander des outils, des sites Internet, des produits, ou prestataires de service pouvant apporter au client un complément utile à ce qui est délivré par dragueurdeparis.com.

Le client est informé que lorsque cela pourrait être le cas, il y a généralement un partenariat dans le cadre d’un accord commercial mis en place avec les entreprises qui commercialisent ces produits ou services et que dragueurdeparis.com peut donc être amené le cas échéant à toucher une « commission » si le client décide d’acheter ces produits ou services sur recommandation de dragueurdeparis.com.

 

ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.

Dans l’hypothèse où l’une de ces clauses était déclarée non applicable, les autres clauses resteront valides.

Pour tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’interprétation/de l’exécution des présentes, quel qu’en serait la forme, il est fait attribution de juridiction aux tribunaux de Paris.

 

ARTICLE 14 : CONFIDENTIALITÉ

En se connectant sur le site, l’Utilisateur accepte de garantir l’anonymat du responsable du Site ainsi que de ses utilisateurs, en ne divulguant AUCUNE information privée susceptible de nuire à cet anonymat.

Toute atteinte au respect de cet anonymat pourra faire l’objet de poursuite judiciaire à l’encontre de l’Utilisateur n’ayant pas respecté les présents termes d’utilisation du site.

 

ARTICLE 15 : COOKIES

Nous nous réservons la faculté d’implanter un « cookie » dans votre ordinateur.

Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de un an.

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en désactivant cette option dans les paramètres de votre navigateur.

 

ARTICLE 16 : OBLIGATION DE L’UTILISATEUR

En visitant le site dragueurdeparis.com, vous vous engagez à avoir lu, compris et approuvé les conditions générales d’utilisation et vous vous y obligez.

Le visiteur doit avoir conscience que le contenu de dragueurdeparis.com est strictement distribué à titre informatif. La responsabilité de la Société ou des auteurs du contenu ne pourra être engagée, de quelque manière que ce soit sur la base des informations diffusée sur le Site.

En réservant un coaching ou un produit, le client s’engage à fournir tous les documents qui lui seront demandés dans le cadre de la procédure administrative mais également commerciale, dans le respect de la vie privée. Ainsi, dans un souci d’efficacité nous sommes en droit de vous demander certaines pièces (liste non exhaustive : photos, description).

 

ARTICLE 17 : AVIS CLIENTS

Au titre du Code de la Consommation (L111-7-2), il est précisé que les avis client publiés sur dragueurdeparis.com sont extraits de l’application à travers laquelle l’avis a été émis (courriel, messagerie instantanée).

Pour préserver l’anonymat des personnes émettant ces avis, il n’est précise ni leur nom, ni la date de publication, ni aucune information permettant d’en retracer son identité.

La véracité d’un témoignage peut être vérifiée sur simple demande du client via la section contact. Le témoignage intégral sera alors montré au client en dehors du site et sans trace écrite afin de protéger l’anonymat du client ayant émit l’avis en question.

L’administrateur de dragueurdeparis.com s’engage à ce que chaque avis client publié sur le site soit vérifié et authentique afin de protéger le consommateur des faux avis, conformément au Code de la Consommation.

 

ARTICLE 18 : PRESTATIONS DE COACHING

Le coaching est strictement interdit aux mineurs de moins de 18 ans. Si l’information concernant l’âge du coaché est communiquée avant le rendez-vous, la séance sera annulée ce qui engendrera la restitution de la somme versée au moment de la commande. En revanche, si le coach découvre pendant la consultation qu’un participant n’a pas l’âge requis, la séance sera instantanément annulée sans que le coaché ou son représentant légal ne puisse se prévaloir d’un quelconque remboursement.

Après réservation d’une prestation de coaching, le client s’engage à assurer le bon fonctionnement de ce dernier avec respect d’autrui et ponctualité.

En cas d’incident le coach peut arrêter une prestation et demander à un participant de quitter les lieux en cas de coaching physique ou mettre un terme à la communication téléphonique en cas de coaching par téléphone ou par Skype. Dans cette hypothèse, aucune demande de remboursement ne sera recevable.

De même, un retard de plus de 20 minutes pour une séance inférieure ou égale à 45 minutes et un retard de 40 minutes pour une séance d’une heure peut entrainer l’annulation du coaching sans aucun remboursement possible.

Le client comprend et approuve qu’en cas d’annulation de sa part, ou d’impossibilité de participer lui incombant, les acomptes versés dans le cadre des prestations proposées par le Site ne sont pas remboursables, quelle qu’en soit la raison.

Le client comprend et approuve qu’aucune annulation/remboursement ne pourra être accepté en cas de changement de sa situation financière une fois l’acompte réglé et/ou la 1ère mensualité réglée (notamment en cas de perte d’emploi, mutation, difficultés financières, endettement).

Il appartient au client de vérifier ses capacités financières AVANT de procéder au règlement de l’acompte précédant le début du coaching, ou le règlement de la 1ère mensualité.

En cas de doutes, le client est invité à poser toutes les questions nécessaires AVANT de souscrire au coaching.

Le paiement de cet acompte, ou de la 1ère mensualité, vaut acceptation implicite par le client de la totalité du devis et de son règlement (convenu par e-mail), dans les limites accordées par le Code de la Consommation.

Aucun remboursement de la prestation de coaching ne saurait être accepté en cas d’impossibilité physique par le client de participer aux séances de coaching. Le client reste redevable de la totalité du devis, et responsable de la mise en œuvre des moyens logistiques lui permettant d’assister physiquement à ses séances de coaching.

Aucun remboursement n’est accordé dans le cas où le coaché “se met en couple” alors que la totalité de la prestation n’a pas été exécutée.

Un report de la séance de coaching est admis mais devra être présenté au coach au minimum 24h00 à l’avance. En cas de force majeure, une demande de report peut être adressée jusqu’à 2 heures avant la séance.

Un coaching peut être annulé sans aucune possibilité de remboursement en cas d’insultes, injures, injures raciales, haine, incitation à la haine, qu’elle soit publique ou privée, lorsqu’elle est adressée à l’encontre du coach. L’injure est punie par la loi. L’injure peut être privée ou publique. Elle peut aussi avoir un caractère raciste, sexiste ou homophobe. Les sanctions pénales tiennent compte de ces différents éléments. Si ce fait est avéré, la victime se réserve le droit de procéder à l’enregistrement de toutes les preuves écrites nécessaires visant à prouver la survenance de ce fait. Par ailleurs, et en conformité avec la loi Française, le contrevenant s’expose à des poursuites selon le code pénal en fonction de la gravité des faits.

Avertissement : Le coaching a pour objectif d’apporter une écoute attentive et de mettre en place un plan de développement personnel visant à atteindre les objectifs de la personne coachée. Chaque situation étant spécifique, il est précisé que le coaching ne peut remplacer un traitement médical ou l’avis d’un spécialiste en cas de troubles de l’humeur ou de troubles dépressifs. En cas de mal être profond ou de comportement suicidaire veuillez contacter le service du SAMU ou SOS médecin.

Nous vous invitons également à consulter cet article du ministère de la santé : http://social-sante.gouv.fr/prevention-en-sante/sante-mentale-et-psychiatrie/article/que-faire-et-a-qui-s-adresser-face-a-une-crise-suicidaire

 

ARTICLE 19 : LE CLUB VIP “RAPTORS”

Le Club VIP “RAPTORS” est une plateforme d’apprentissage en ligne et de messagerie instantanée payante accessible par abonnement mensuel. L’abonné a accès à une plateforme lui permettant d’échanger avec les autres abonnés et les responsables de la plateforme (administrateur, intervenants).

Les produits et services sont conformes à la législation française en vigueur et aucune responsabilité de Dragueur de Paris ne pourrait être engagée en cas de non respect de la législation d’un autre pays de destination.

En cas d’indisponibilité technique de la plateforme le client en sera informé par courriel.

Dans le cadre d’événements ou formation, Dragueur de Paris peut être amenée à effectuer des modifications de lieux, de dates, d’horaire ou de structures. Le client déclare accepter sans réserve, sans nécessité d’accord préalable et sans possibilité de demande de remboursement ou de dédommagement, cette possibilité de changement.

Le montant de l’abonnement est affiché sur le site lors de l’inscription. Ce montant sera facturé à la date de début de l’abonnement, cette date ne pourra être modifiée ni par l’utilisateur ni par Dragueur de Paris.

Le prix public de l’abonnement peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué sera le prix en vigueur au moment de la commande et ne peut évoluer au cours de l’abonnement d’un client.

Dans le cadre de l’abonnement au CLUB VIP, le paiement est exigible immédiatement à la date de l’inscription.

La transaction sera réalisée par l’intermédiaire d’une société spécialisée qui pourra assurer que les informations transmises soient cryptées par un logiciel à l’état de l’art, et ne puissent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société spécialisée et ne saurait être imputée à Dragueur de Paris.

La réception d’un email de confirmation de commande généré automatiquement lors de l’achat constitue la preuve de paiement de l’abonnement.

Selon les produits et services, et en fonction des spécifications descriptives qui leurs seront liées, le paiement pourra être effectué selon les moyens confirmés, acceptés et indiqués par Dragueur de Paris.

En s’inscrivant au CLUB VIP, le client reconnaît accepter recevoir des informations/publications de la part de la société par email et accepter de recevoir la newsletter. Il est libre de se désinscrire à tout instant. Il suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails.

Si le client annule son inscription (renouvellement compris) au club VIP moins de 7 jours après sa 1ere inscription, afin de limiter les abus, les accès seront résiliables immédiatement et de plein droit sans aucune possibilité de remboursement.

Par ailleurs, il est précisé qu’aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé et qu’aucun intérêt ne sera versé par Dragueur de Paris pour les sommes payées par le client, à quelque moment que cela soit et sous quelque forme que cela soit.

Selon l’article L121-21 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date d’achat pour un service ou de la date de réception pour un produit, pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois l’article L121-20-2 du code de la consommation écarte ou exclut notamment :

  • “le contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation”.

Par conséquent le droit de rétractation ne s’applique pas à l’abonnement au CLUB VIP et aucun remboursement ne sera effectué, quelque-soit le motif.

Le client abonné au CLUB VIP a la possibilité de mettre fin à son abonnement directement depuis son compte sur la plateforme. Cette décision est à la responsabilité du client, Dragueur de Paris ne pourra réaliser cette action à sa place.

Cette action de la part du client est IMMÉDIATE et IRREVOCABLE. Le client conservera toutefois l’accès aux formations/vidéos débloquées durant la durée de son abonnement.

Dans le cas d’un abonnement donnant accès aux “Podcasts premium” ou à la “bibliothèque”, l’accès sera résilié en même temps que le désabonnement par l’utilisateur.

Lors du désabonnement, il est précisé que seul le compte est désactivé. Les messages de l’utilisateurs sur la plateforme communautaire ne sont pas supprimés et Dragueur de Paris ne pourra procéder à aucune suppression définitive des données de l’utilisateur étant donné qu’elles sont soumises au Patriot Act (donc stockées aux USA).

Dragueur de Paris ne pourra être tenue pour responsable ni sommée de rembourser un utilisateur qui aurait entré des données incorrectes lors de son inscription (par exemple: un email mal orthographié) ou qui aurait oublié son mot de passe. Dragueur de Paris se tient à la disposition de ses utilisateurs durant les jours ouvrés via son service après vente pour rectifier toute information incorrecte.

 

ARTICLE 20 : HARCELEMENT

Le harcèlement est la répétition de propos et de comportements ayant pour but ou effet une dégradation des conditions de vie de la victime. Cela se traduit par des conséquences sur la santé physique ou mentale de la personne harcelée.

La loi punit le harcèlement dans toutes les situations (qu’il soit moral, sexuel, ou sous toutes autres formes telles que définies par la loi Française).

Ces actes peuvent être :

  • des insultes ou vexations,
  • des menaces,
  • des propos obscènes,
  • des appels téléphoniques, SMS ou courriers électroniques malveillants,
  • des visites au domicile ou passages sur le lieu de travail…

Il y a harcèlement quels que soient les rapports entre l’auteur et la victime : collègues de travail, voisins, élèves d’un même établissement, couple marié ou non…

Dans le cas de dragueurdeparis.com, tout membre de l’équipe du site se réserve le droit de porter plainte contre le harceleur lorsqu’un harcèlement est avéré.

A ce titre, les données du harceleur seront conservées à des fins de preuve si une plainte est déposée.

Dans le cas où le harceleur a payé une prestation (coaching et/ou produit numérique) sur dragueurdeparis.com, et qu’un fait de harcèlement est constaté envers un membre de l’équipe du site OU l’un des clients de dragueurdeparis.com, l’administrateur du site se réserve le droit d’annuler l’intégralité de sa prestation sans aucun remboursement possible et de bloquer l’accès à l’intégralité des contenues en ligne auxquels le harceleur avait accès.

La personne coupable de harcèlement risque :

  • 1 an de prison
  • et 15 000 € d’amende.

Le harcèlement est réprimé dans toutes les situations et toute preuve recueillie par la victime peut être admise en justice (témoignages de voisins, copies de courriers…).

 

ARTICLE 21 : INFORMATIONS DE PUBLICATION

Dragueurdeparis.com est un service soumis au régime micro-entrepreneur (en cours de formation).

Les coordonnées + numéros de RCS peuvent être communiqués sur demande motivée via la section contact

 

ARTICLE 22 : RÉCLAMATIONS

Pour toutes questions ou réclamations, le client est invité à contacter le responsable de la boutique le formulaire de contact du présent site.

 

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